L’essentiel de cette actualité :
- 🏠 Cible principale : Logements proposés principalement aux foyers modestes.
- 📊 Inéligibilité due aux revenus : Plus de 8% des locataires actuels de HLM ont des revenus trop élevés pour être éligibles.
- 📉 Exigences renforcées : Le ministre demande plus de rigueur dans l’évaluation financière des demandeurs.
- 🕒 Attente pour un HLM : Obtention d’un logement social peut prendre des mois à plusieurs années.
- 🔢 Nombre de logements : Plus de 5,2 millions de logements sociaux disponibles en France.
- 📝 Enquête annuelle : Locataires doivent soumettre à une enquête de ressources chaque année.
- 💼 Critères d’éligibilité : Exclusions basées sur les revenus sauf pour personnes handicapées et plus de 65 ans.
- 🚫 Restriction pour les plus riches : Discussion sur l’expulsion potentielle de locataires HLM trop aisés.
Les logements HLM sont généralement proposés aux foyers modestes. Le ministre délégué au logement a chiffré à plus de 8% le nombre de locataires qui ne seraient plus éligibles en raison de leurs revenus trop élevés pour ce type d’habitation.
Le ministre voudrait que les bailleurs sociaux soient beaucoup plus rigoureux quant à la situation financière des demandeurs de logements sociaux. Pour bénéficier d’un HLM, il faut souvent attendre de longs mois, voire des années. En France, il existe plus de 5,2 millions de logements sociaux. Le locataire doit répondre à une enquête de ressources chaque année.
Un certain plafond de ressources
Depuis 2009, les bailleurs sociaux peuvent décider que le locataire ne pourra plus bénéficier d’un logement social si ses ressources déclarées sont supérieures. Seules les personnes handicapées, les plus de 65 ans, échappent à ce dispositif. Il est plus que normal que les personnes les plus riches n’aient pas accès aux logements sociaux. Ils doivent être réservés aux revenus modestes. Le gouvernement va-t-il expulser les locataires trop riches des HLM ? On pourrait peut-être assister dans les prochains mois à des expulsions. Ce projet de loi vise aussi à donner plus de pouvoir aux maires dans l’attribution des HLM.
Comment faire pour obtenir un logement social ?
Vous pouvez faire votre demande en ligne ou via un formulaire papier. Si votre dossier est accepté, pour obtenir un HLM, il faudra attendre de longs mois, cela peut s’avérer très long. Pour obtenir un HLM, le total des revenus annuels ne doit pas dépasser un certain montant. Le total des revenus en 2022 pour une personne seule ne devait pas dépasser 29 345 euros et 47 271 euros pour un couple en province.
Le gouvernement aujourd’hui veut favoriser l’accès aux HLM aux personnes ayant des revenus modestes. Est-il normal que des personnes éligibles au concept se voient refuser un HLM alors que des locataires aisés vivent dans ce type de logement ? Le texte de loi sera présenté en mai au conseil des ministres.
